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Statuts de l’association

Article 1 : Dénomination

Il est fondé une association dénommée : Sésamath.

Article 2 : Buts

L’association Sésamath s’adresse aux professeurs et à leurs élèves. Elle a pour buts de promouvoir :

l’utilisation des TICE dans l’enseignement des mathématiques ;
le travail coopératif et la co-formation des enseignants ;
une philosophie de Service Public ;
des services d’accompagnement des élèves dans leur apprentissage ;
et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l’association, son extension et son développement.

Article 3 : Moyens

Les moyens d’action de l’Association seront notamment :

d’utiliser des listes de diffusion, forums et wikis administrés par Sésamath ;
de faire en sorte que les ressources numériques diffusées par l’association soient accessibles gratuitement sur Internet ;
de favoriser, dans la mesure du possible, des licences libres pour les documents et logiciels mis en ligne ainsi que des formats ouverts ;
d’organiser des réunions ou conférences en présentiel ou virtuelles ;
de participer à des congrès, colloques, séminaires et autres réunions publiques ;
d’utiliser des publications, y compris les réalisations multimédia ;
de mener des actions de coopération internationale ;
de rémunérer, par une cession de droits d’auteurs, la production de certaines ressources, si le CA de l’Association le juge nécessaire ;
tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l’Association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 : Siège social

Le siège de l’Association est fixé l’adresse suivante :

Impasse vieille gargouille
26400 Allex

Il peut être transféré sur décision du CA.

Article 6 : Membres de l’association

Le CA est l’organe qui décide de l’adhésion d’un membre.
Les membres doivent s’acquitter tous les ans, lors de l’AGO, ou au plus tard dans le mois qui suit, d’une cotisation dont le montant est fixé par le CA.
La cotisation pour toute nouvelle adhésion à Sésamath est reporté à l’AGO suivante.

Le CA peut par ailleurs arrêter la radiation d’un membre.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle se réunit une fois par an.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours à l’avance par message postal ou électronique.
L’ordre du jour est joint aux convocations.

Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’AGO et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AGO.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

À sa convenance, ou à la demande de la majorité absolue des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivant les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Article 9 : Conseil d’Administration (CA)

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 9 membres maximum de l’Association.
Pour être élu, un membre doit obtenir au moins 30% des votes exprimés arrondis au nombre entier supérieur.
En cas de démission, le CA pourra pourvoir provisoirement au remplacement dans la limite de 2 membres.
Un salarié de l’Association, ou un membre de sa famille (ascendants, descendants, conjoints, collatéraux) ne peut être membre du conseil d’administration.
Les membres du CA ne peuvent, à ce titre, être rémunérés par l’association.
Tout membre du CA est élu pour un an par les membres de l’association.
Il est requis un délai d’un an entre la fin d’un mandat au CA et le fait de pouvoir postuler à un poste de salarié de l’Association.

Article 10 : Bureau

Le CA élit tous les ans parmi ses membres un bureau dont la composition est la suivante : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Leurs rôles sont les suivants :

Président : il convoque les AG et les réunions du CA. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Le président ne peut effectuer plus de trois mandats consécutifs en tant que tel.
Vice-président : il assiste le président dans sa tâche et le remplace en cas de vacance.
Secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il s’assure du bon déroulement des votes en ligne.
Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au CA. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’AGO qui statue sur sa gestion.

Article 11 : Charte

Une charte peut être établie par le CA.
La charte ou sa modification doivent êtres ratifiées à la majorité absolue des voix des membres du CA.
Cette charte est destinée à préciser au besoin le mode de fonctionnement de l’associaton.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

des produits issus des contrats d’édition, que l’Association noue pour diffuser des ressources, qu’elle rend par ailleurs accessibles gratuitement (sous forme numérique, via Internet) ;
des subventions, en particulier de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou des organismes internationaux, par exemple l’Union Européenne ;
de dons ;
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 13: Fonds de réserve

Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’AGE convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Une fois les créances payées, il peut subsister un boni de liquidation qui sera dévolu, par l’AGE, à toute association déclarée de son choix.

Article 15 : Modalités de vote

Le vote se fait en présentiel lors des AG.
Les membres de Sésamath qui ne peuvent pas être présents lors d’une AG (Ordinaire ou Extraordinaire) peuvent donner une procuration de vote. Toutefois un membre de Sésamath présent à une AG ne pourra pas disposer de plus de deux procurations.
Le CA pourra envisager la mise en place d’un système de vote en ligne pour certains points de l’ordre du jour, afin de permettre aux membres absents de voter. Toutefois, pour être valable, ce vote devra se faire pendant l’AG, et avant tout dépouillement des votes des membres présents à l’AG.
La possibilité de voter en ligne et la demande de procuration sont deux démarches exclusives l’une de l’autre.
Pour l’élection des membres du CA, chaque membre votant désignera un nombre de membres égal au nombre de postes à pourvoir au CA.

Article 16 : Modification des statuts

Le CA pourra soumettre au vote de tous les membres de l’association, des modifications des statuts à l’aide d’un vote en ligne, c’est à dire sans nécessairement convoquer une AGE en présentiel.

Conseil d’Administration Assemblée Générale Assemblées Générales Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire